Davantage de simplifications douanières pour les opérateurs avec le code des douanes de l'Union (CDU)

Le dédouanement centralisé national est une simplification qui sera offerte aux entreprises à compter du 1er mai 2016.  Aujourd'hui une entreprise est obligée de déposer sa déclaration en douane et d'être en situation de présenter ces marchandises qui sont relatives à cette déclaration sur un même bureau de douane. Demain avec le dédouanement centralisé national, l'entreprise pourra choisir si elle le veut décentraliser ses déclarations auprès  d'un bureau de douane alors que ces marchandises entreront et sortiront du territoire national par d'autres endroits.

Le dédouanement centralisé national permet de positionner la douane dans son rôle d'acteur de la chaîne logistique qui a parfaitement conscience des impératifs de l'entreprise du fait que l'entreprise veut disposer de sa marchandise rapidement ou doit exporter sa marchandise rapidement donc tous ces impératifs de fluidité, de gain de temps sont des impératifs qui sont totalement intégrés et qui sont partie prenante du dédouanement centralisé national.

Le dédouanement centralisé national repose sur deux éléments, deux socles fondamentaux. Le premier c'est la libéralisation du dédouanement, c'est à dire que quelle que soit la taille d'une entreprise que ça soit une grande entreprise ou une petite PME quelle que soit la nature de la marchandise, que ce soit à l'importation ou à l'exportation. J'allais dire même quel que soit le statut de l'opérateur que ce soit un opérateur économique agréé ou pas le dédouanement centralisé est possible. Aujourd'hui la procédure qui se rapproche le plus du dédouanement centralisé national, c'est la procédure de domiciliation unique qui en comparaison du dédouanement centralisé national est véritablement un ancêtre parce qu'elle est une procédure assez lourde qui est d'abord fondée sur une autorisation donnée par la douane. Une autorisation qui suppose qu'au préalable, il y est un audit qui soit fait sur des critères qui sont contraignants. Demain avec le dédouanement centralisé national, il y aura beaucoup de souplesse et on acceptera un schéma de dédouanement qui sera adapté à l'opérateur. La seule contrainte c'est que finalement son schéma d'approvisionnement logistique puisse coïncider avec l'opportunité de l'offre douanière qui lui est faite du dédouanement centralisé national.

C'est-à-dire qu'il faudra au moins avoir deux points :

 

• Un point où l'opérateur pourra centraliser ses déclarations en douane.
• Et au moins un point où il pourra faire venir ou partir ses marchandises du territoire national.

Notre socle du dédouanement centralisé national, c'est la dématérialisation. La proximité informatique remplace la proximité géographique, c'est-à-dire que le bureau de déclaration et l'entreprise n'ont pas besoin d'être proches l'une de l'autre. Simplement il faut qu' il puisse échanger des informations. D'abord il faut que la déclaration puisse être déposée auprès du bureau de douane. Il faut que ce bureau de douane, s'il a besoin,  demande des compléments auprès d'entreprises qui devra en temps réel et à flux continu lui donner ces informations pour chaque opérations de dédouanement qui s'imposent, le cas échéant donc c'est cette dématérialisation de l'information et du circuit et de la fluidité de l'information qui est très importante. Elle propose évidemment sur des systèmes d'applicatifs qui permettront d'embarquer le dédouanement centralisé national et j'en veux encore pour preuve cette communication d'information qui sera nécessaire entre le bureau de déclaration et d'autres bureaux de douane qui seront des lieux de présentation des marchandises et donc le bureau de déclaration et le bureau de présentation devront échanger des informations. Donc actuellement nous travaillons à l'adaptation de nos systèmes d'information de nos systèmes douaniers pour qu'ils soient compatibles avec le dédouanement centralisé national. Au 1er mai 2016 un opérateur pourra demander un dédouanement centralisé national s'il n'a aucune procédure. Il fera la demande : on examinera son schéma de dédouanement et on lui donnera son dédouanement centralisé national. Il y a d'autres cas où il existe aujourd'hui des procédures, tout à l'heure en parler de la procédure de domiciliation unique qui est la plus proche du dédouanement centralisé national. Et bien ces procédures vont se transformer évidemment avec l'accord de l'entreprise en dédouanement centralisé national mais il n'y aura pas de grand soir ça sera pas une bascule automatique ça sera une montée en charge progressive. Une transformation qui se fera au gré de l'acceptabilité de la soutenabilité de cette transformation pour un opérateur et pour les services douaniers. Réussir le dédouanement centralisé national est un véritable défi pour la douane parce que c'est en fidélisant en ancrant le dédouanement au niveau national que l'on va pouvoir avoir un dédouanement centralisé communautaire qui viendra dans un horizon 2020 quand les systèmes d'information européen seront mises en place et bien rodés.